Mentions Légales
1. Éditeur et vendeur du site
Le site franceeternelle.fr est édité et exploité par :
RC Ventures Limited, société à responsabilité limitée de droit chypriote
Immatriculée au registre des sociétés de Chypre sous le numéro HE 444203
Siège social : Anexartisias 187, 3040 Limassol, Chypre
Numéro de TVA intracommunautaire : CY 60034314 J
Courriel : info@franceeternelle.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Nicolas Garzotto, en qualité de représentant de RC Ventures Limited.
3. Hébergeur
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
shopify.com
4. Activité
France Éternelle est un média éditorial consacré à l'histoire, au patrimoine et à la mémoire spirituelle française, doublé d'une boutique en ligne d'articles de patrimoine (accessoires brodés ornés de symboles historiques). Les conditions de vente figurent dans nos Conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux originaux (articles, dossiers, atlas, sélections, illustrations) ainsi que les créations et visuels produits par France Éternelle sont protégés par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. Les images patrimoniales relevant du domaine public (Wikimedia Commons, Gallica BnF, institutions partenaires) sont créditées individuellement avec leur licence applicable.
6. Marque
La dénomination « France Éternelle » et son identité visuelle constituent une marque dont le dépôt est en cours auprès de l'INPI.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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10. Loi applicable et signalement
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