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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet franceeternelle.fr (ci-après « le Site »), édité par France Éternelle (cf. mentions légales).

Le Site est un média éditorial gratuit consacré à l'histoire, au patrimoine et à la mémoire spirituelle française. Toute personne accédant au Site est réputée avoir accepté les présentes CGU.

2. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. France Éternelle s'efforce d'assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou évolution.

3. Contenus éditoriaux

Les contenus publiés sur le Site (articles, dossiers, atlas, illustrations, sélections éditoriales) sont protégés par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite.

Les images patrimoniales relevant du domaine public (Wikimedia Commons, Gallica BnF, institutions partenaires) sont créditées individuellement avec leur licence applicable.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site dans le respect du droit français et des présentes CGU
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones protégées sans autorisation
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site (saturation, attaque, scripts automatisés excessifs)
  • Respecter les autres utilisateurs et la réputation de France Éternelle dans tout commentaire ou interaction publique

5. Newsletter et communications

L'inscription à la newsletter est volontaire et soumise au double opt-in. L'utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email envoyé.

Le traitement des données personnelles collectées via la newsletter est régi par notre Politique de confidentialité.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. France Éternelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle de l'éditeur

La marque « France Éternelle », le logo, l'identité visuelle, la charte graphique et la base de données patrimoniale (sélection, organisation, annotation) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

France Éternelle s'efforce de fournir des contenus exacts et à jour. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou conséquences résultant de l'usage des informations publiées. Pour toute correction ou signalement, voir notre page contact.

9. Modification des CGU

France Éternelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site, indiquée en haut de la présente page.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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