Déclaration d'accessibilité

Déclaration établie le 30 avril 2026 — Référentiel : RGAA 4.1.2 / WCAG 2.2 niveau AA — Prochaine révision : avril 2027

1. Engagement

France Éternelle s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le présent site vise la conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2) et au standard international WCAG 2.2 niveau AA.

2. État de conformité

France Éternelle est partiellement conforme au RGAA 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Score d'audit interne (avril 2026) : 84 / 100. Audit externe complet planifié sous 6 mois après ouverture publique.

3. Méthodologie d'audit

L'audit interne d'avril 2026 a porté sur 50 critères du RGAA 4.1.2 et a été conduit par notre équipe en charge des sujets d'accessibilité, avec relectures externes. Outils utilisés : axe DevTools, Lighthouse, WAVE, vérification manuelle au clavier, NVDA (Windows), VoiceOver (macOS / iOS), TalkBack (Android), validateur W3C, calcul de contraste WCAG.

Pages testées : accueil, fiche silo, fiche article, page Manifeste, page Atlas, page Plan du site, page Contact, page Cookies, page Mentions légales.

4. Contenus non accessibles

4.1 Non-conformités connues

  • Atlas — carte interactive : la cartographie MapLibre ne propose pas encore d'alternative complète au visuel. Une liste filtrable des lieux est disponible via la page Recherche dans l'Atlas mais les marqueurs SVG ne sont pas tous accessibles au lecteur d'écran. Critère RGAA 4.1 — non conforme partiel.
  • Texte alternatif des images : sur certains articles, les attributs alt des images mises en avant peuvent contenir des descriptions perfectibles (longueur ou langue mixte). Critère RGAA 1.1 — non conforme partiel, en cours de remédiation.
  • Formulaires de contact et newsletter : les attributs aria-live sur les messages d'erreur et autocomplete sur les champs personnels sont en cours d'ajout. Critère RGAA 11.10 — non conforme partiel.
  • Articles longs (manuscrits, gravures historiques reproduites en image) : la transcription textuelle est disponible dans le corps de l'article mais n'est pas systématiquement reliée par aria-describedby à l'image. Critère RGAA 1.3 — non conforme partiel.

4.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune à ce jour.

4.3 Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Citations littéraires anciennes du domaine public reproduites en image (manuscrits enluminés) — une transcription textuelle est systématiquement fournie en regard.
  • Cartes anciennes scannées issues du fonds Gallica BnF ou de Wikimedia Commons — métadonnées descriptives fournies.

5. Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 30 avril 2026 selon la méthode RGAA 4.1.2.

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript (ES2022), SVG, Liquid (Shopify).

6. Plan d'amélioration

  • T2 2026 : refonte de l'alternative textuelle de la carte Atlas, ajout d'aria-describedby systématique sur images d'articles, aria-live sur formulaires.
  • T3 2026 : audit RGAA externe complet par cabinet certifié.
  • T4 2026 : objectif conformité RGAA totale (score cible 95+).

7. Retours et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler via la page contact. Nous nous engageons à répondre sous 7 jours ouvrés.

8. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité non résolu, vous pouvez :